RSI : Comment faire annuler la procédure?

Le RSI (Régime Social des Indépendants) peut-il vous réclamer ce qu’il veut? La Cour de cassation vient semble-t-il de répondre par la négative par un arrêt  n° 15-20433 du 3 novembre 2016. Cet arrêt publié au bulletin pourrait remettre en cause bon nombre de procédures en rappel de cotisations intentées par le plus contesté des organismes … Lire la suite RSI : Comment faire annuler la procédure?

3 idées reçues des salariés et employeurs sur l’arrêt maladie

L’arrêt maladie fait obstacle au déroulement d’une procédure de licenciement  FAUX. Il est possible pour l’employeur de convoquer un salarié à un entretien préalable et de lui notifier son licenciement pendant son arrêt maladie. Il n’est donc pas nécessaire d’attendre que celui-ci soit rétabli pour engager la procédure. Ce principe est valable si et seulement … Lire la suite 3 idées reçues des salariés et employeurs sur l’arrêt maladie