La clause de non concurrence dans le contrat de travail : gare à l’incertitude!

Il est admis que les conditions afférentes à la clause de non concurrence doivent être décrites expressément et de manière précise par le contrat de travail. Ces conditions sont doivent être les mêmes quel que soit le mode de rupture de contrat de travail (Licenciement, démission, rupture conventionnelle etc.). La clause de non concurrence doit donc impérativement mentionner … Lire la suite La clause de non concurrence dans le contrat de travail : gare à l’incertitude!

Le cabinet vous accueille à sa nouvelle adresse : 39 rue Croix Baragnon à Toulouse

Le cabinet de Maître Jérémie AHARFI, Expert en droit du travail et de la sécurité sociale, vous accueille, à compter du 19.06.17, dans ses nouveaux locaux au 39, rue Croix Baragnon à Toulouse. (Entrée du magasin Louis Vuitton) Métro A et B à proximité – Arrêt Carmes, Esquirol ou Francois Verdier Parking à proximité   … Lire la suite Le cabinet vous accueille à sa nouvelle adresse : 39 rue Croix Baragnon à Toulouse

ANALYSE : Salariés, quelles indemnités pouvez-vous obtenir devant le Conseil de Prud’hommes avec la prochaine réforme Macron?

Le Président Macron et le gouvernement actuel prévoient une réforme du code du travail par ordonnances adoptées par le Conseil des Ministres du 20 septembre prochain selon certains médias. Une révolution du Code du travail en marche? Objectif affichés : plafonnement des indemnités de licenciement, mise en place du référendum d’entreprise, fusionnement des Institutions Représentatives du … Lire la suite ANALYSE : Salariés, quelles indemnités pouvez-vous obtenir devant le Conseil de Prud’hommes avec la prochaine réforme Macron?

Arrêt maladie et calcul de l’indemnité de licenciement

Arrêt très intéressant de la Cour de Cassation, qui répond à une question (simple mais pourtant très récurrente et surtout non tranchée par le Code du travail), du 23 mai 2017 (15-22.223) : Le salaire de référence à prendre en considération pour le calcul de l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement est, selon la formule … Lire la suite Arrêt maladie et calcul de l’indemnité de licenciement

EMPLOYEURS : Sans règlement intérieur, dîtes adieu à votre pouvoir disciplinaire..

EMPLOYEURS d’au moins 20 salariés : Sans règlement intérieur, dîtes adieu à votre pouvoir disciplinaire.. Le rédaction du réglement intérieur est parfois négligée par certains employeurs ou pire il n’a jamais existé. Or aucune sanction disciplinaire ne peut être valablement prononcée si aucun règlement intérieur n’est établi par l’employeur, hors cas du licenciement qui obéit … Lire la suite EMPLOYEURS : Sans règlement intérieur, dîtes adieu à votre pouvoir disciplinaire..