Mois : mars 2018

Forfait-jours : Rappel d’heures supplémentaires et travail dissimulé. Salariés, comment le prouver? Employeurs , comment s’en prémunir?

28 mars 2018

Salariés soumis à une convention de forfait en jours et employeurs : Vous trouverez au préalable, pour une meilleure compréhension du sujet, une information complète sur les connaissances de base en matière de forfait jours, sur l’impact de la loi Travail ou loi El KHOMRY et sur la jurisprudence actuelle ici : https://jeremieaharfi.wordpress.com/2017/02/19/forfait-jours-et-temps-de-travail-attention-danger/ et ici https://jeremieaharfi.wordpress.com/2017/10/17/forfait-jours-une-charge-de-travail-illimitee/   … Lire la suite Forfait-jours : Rappel d’heures supplémentaires et travail dissimulé. Salariés, comment le prouver? Employeurs , comment s’en prémunir?

L’abandon de poste : la fausse bonne idée..

14 mars 2018

Employeurs, salariés : l’abandon de poste, la fausse bonne idée.. Par un arrêt du 9 novembre 2017 (Cass. soc. 9-11-17 n° 16-16.948), la Cour de cassation rappelle qu’en l’absence de visite de reprise, le contrat de travail demeure suspendu, de sorte que sauf manquement du salarié à son obligation de loyauté, l’employeur ne peut tirer … Lire la suite L’abandon de poste : la fausse bonne idée..

Le reçu pour solde de tout compte : Attention à la signature

13 mars 2018

Employeurs, salariés : #Reçu pour solde de tout compte et saisine tardive de la justice. Par un arrêt très intéressant du 07.03.18 et publié au bulletin, la Cour de cassation a jugé que seule la convocation reçue par l’employeur du greffe du Conseil des prud’hommes devant le bureau de conciliation et d’orientation, dans les 6 … Lire la suite Le reçu pour solde de tout compte : Attention à la signature

Le refus de la clause de mobilité comme motif de licenciement

12 mars 2018

Employeurs, salariés : le refus de la clause de mobilité comme motif de licenciement Par un arrêt du 14 février 2018, la Cour de cassation a jugé que l’application par l’employeur, d’une clause de mobilité suite à la baisse d’activité considérable et durable à laquelle était affectée la salariée, du fait de la perte d’un … Lire la suite Le refus de la clause de mobilité comme motif de licenciement

Rupture conventionnelle : salariés, votre droit à rétractation

7 mars 2018

#Rupture conventionnelle #Rétractation Par un arrêt du 14.02.18, la Cour de Cassation a jugé qu‘en vertu de l’article L. 1237-13 du code du travail, le droit de rétractation suite à la conclusion d’une rupture conventionnelle peut être valablement exercé dès lors que l’autre partie adresse à l’autre une lettre de rétractation dans le délai de … Lire la suite Rupture conventionnelle : salariés, votre droit à rétractation