L’abandon de poste : la fausse bonne idée..

Employeurs, salariés : l’abandon de poste, la fausse bonne idée..

Par un arrêt du 9 novembre 2017 (Cass. soc. 9-11-17 n° 16-16.948), la Cour de cassation rappelle qu’en l’absence de visite de reprise, le contrat de travail demeure suspendu, de sorte que sauf manquement du salarié à son obligation de loyauté, l’employeur ne peut tirer du seul argument d’un abandon de poste pour prononcer un licenciement pour faute grave à son encontre.

En effet, pendant l’arrêt de travail du salarié, rappelons que seule la faute grave caractérisée résultant de faits commis pendant ou avant l’arrêt de travail, ou l’absence prolongée du salarié causant une désorganisation de l’entreprise, ou l’existence de difficultés économiques de l’employeur peuvent sous certaines conditions justifier le lancement d’une procédure de licenciement.

Voir à ce propos :

https://jeremieaharfi.wordpress.com/2016/11/01/3-idees-recues-des-salaries-et-employeurs-sur-larret-maladie/

Salariés, l’abandon de poste pour faute grave vous privera:

-de vos salaires entre l’abandon de poste et la rupture effective du contrat de travail

-de l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement.

-du droit d’exécuter votre préavis

Il pourrait aussi nuire à votre projet professionnel car il ne s’agit ni d’une rupture négociée ni d’une rupture soumise à confidentialité par protocole transactionnel.

Employeurs, la faute grave et le motif réel et sérieux du licenciement ne se déduisent pas de l’abandon de poste mais uniquement dans certains cas, de ses conséquences.

Ainsi pour le cas particulier de la faute grave dans le cadre d’un licenciement disciplinaire et basée sur un abandon de poste, vous devez agir dans le délai de 2 mois à compter de la connaissance de l’absence injustifiée de votre salarié.

Par ailleurs, veillez à enjoindre par écrit (le recommandé est conseillé dans ce cas) à votre salarié soit de reprendre son poste de travail soit de justifier ses absences par au moins deux fois avant de convoquer votre salarié à un entretien préalable.

A défaut, comme le rappelle justement la Cour de Cassation, vous ne pourrez justifier un licenciement pour faute grave du fait d’un abandon de poste.

Conclusion : qu’il s’agisse d’un accord officieux avec le salarié pour lui permettre de percevoir l’ARE (Allocations de retour à l’emploi du Pôle emploi) ou bien de la volonté d’actionner votre pouvoir disciplinaire, vous restez exposé à un réel risque de requalification de la rupture du contrat à vos torts devant un Conseil des prud’hommes.

www.aharfi-avocat.fr

 

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