Résultats obtenus par le cabinet

Retrouvez ci-dessous quelques exemples récents de résultats obtenus par le cabinet pour le compte de ses clients.

  • Cadre senior ayant une trentaine d’années d’ancienneté dont le contrat est modifié unilatéralement par son employeur et ce sans accompagnement ni formation : requalification définitive du contrat aux torts de l’employeur devant la justice et octroi d’une somme de 115 000 euros de dommages et intérêts au titre de la requalification en sus de l’indemnité légale de rupture.
  • Cadre senior avec ancienneté de moins de deux ans : demande de requalification de la rupture du contrat de travail en licenciement nul,  violation de l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur et non-respect des temps maximums de travail quotidien et hebdomadaire.  Transaction négociée à hauteur de 70 000 euros net de cotisations.
  • Employé ayant 14 années d’ancienneté : reconnaissance définitive de la nullité de la rupture conventionnelle pour non-remise d’un exemplaire original du CERFA : 40 000 euros de dommages et intérêts au titre de la requalification de la rupture.

Le cabinet de Maître Jérémie AHARFI consacre l’ensemble de son activité au droit du travail à Toulouse et soumet son expertise aux employeurs, salariés cadres supérieurs, cadres et ETAM.


Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.