Le salarié déclaré persona non grata : un harcèlement moral?

Employeurs, salariés, #harcèlementmoral #résiliationjudiciaire La Cour d’appel de Versailles par son arrêt du 12.10.17 a considéré que les reproches, pris dans leur ensemble, formulés par un salarié à l’encontre de son employeur et relatifs : -à la constitution d’un dossier contre lui en vue de son licenciement,  -à l’exercice de pressions pour qu’il accepte une … Lire la suite Le salarié déclaré persona non grata : un harcèlement moral?

L’organisation de la visite de reprise : la prise d’acte justifiée du salarié

Employeurs, salariés, la prise d’acte du salarié et la visite de reprise se rappellent à vous.. Dans un arrêt du 19.10.2017 n° 15-26950 de la Cour de Cassation, une salariée reprochant notamment à son employeur le non-respect de ses obligations en matière de visite de reprise, avait pris acte de la rupture de ce dernier … Lire la suite L’organisation de la visite de reprise : la prise d’acte justifiée du salarié

Salariés, retrouvez mon interview par lecoindusalarié.fr quant à l’impact des ordonnances Macron sur vos droits

La loi Travail entend « simplifier » les règles relatives au fonctionnement des conseils de prud’hommes. Est-ce vraiment une simplification ? Quel impact sur le quotidien des justiciables ? Aujourd’hui, Maître Jérémie Aharfi, avocat au barreau de Toulouse, expert en droit social nous fait l’honneur de confier son analyse ! 1.Pouvez-vous vous présenter en quelques … Lire la suite Salariés, retrouvez mon interview par lecoindusalarié.fr quant à l’impact des ordonnances Macron sur vos droits

Forfait jours : une charge de travail illimitée?

Employeurs, salariés, encore du nouveau sur l’exécution déloyale de la convention de forfait en jours soumis aux cadres. (contentieux en hausse) Dans un arrêt récent du 5 octobre 2017 relatif à un accord collectif remontant à janvier 2000, la Cour de cassation rappelle que toute convention de forfait en jours doit être prévue par un … Lire la suite Forfait jours : une charge de travail illimitée?

Réforme Macron du droit du travail : Qu’est-ce qui change pour moi?

LEmployeurs, salariés, quelques contenus importants des ordonnances qui ont été dévoilées par la Ministre du travail  Muriel Pénicaud et qui vous concernent directement : – Mise en place d’un délai unique d’un an pour contester tout type de rupture du contrat de travail par le salarié (Licenciement pour motif personnel, licenciement économique, rupture conventionnelle). -Mise … Lire la suite Réforme Macron du droit du travail : Qu’est-ce qui change pour moi?

Insuffisance professionnelle : une cause de licenciement?

Employeurs, salariés, un rappel utile sur l’insuffisance professionnelle et la cause du licenciement : L’insuffisance professionnelle est définie comme l’incapacité durable du salarié à exécuter son travail, malgré les efforts d’adaptation et de formation fournis par l’employeur, par manque de compétences quand dans le même temps il serait jugé objectivement qu’un salarié placé dans une … Lire la suite Insuffisance professionnelle : une cause de licenciement?

Indemnités négociées et différé d’indemnisation par Pôle emploi

Salariés, à compter du 1er novembre prochain, lorsque vous percevrez des indemnités supra-légales au moment de la rupture de votre contrat de travail, le différé d’indemnisation spécifique, communément appelé délai de carence Pôle emploi, sera ramené à 150 jours maximum au lieu de 180 auparavant. (Sauf pour les licenciements économiques où le plafonnement restera fixé … Lire la suite Indemnités négociées et différé d’indemnisation par Pôle emploi

RSI-URSSAF-CIPAV : Irrégularité de la procédure au vu du montant de la contrainte signifiée

Indépendants, dès lors que la contrainte de l’organisme social, émise pour une certaine somme par le directeur de l’organisme social, vous est signifiée par la suite par huissier de justice, pour un montant différent sans que l’acte de signification ne comporte de décompte permettant de justifier la différence de somme entre la contrainte et la … Lire la suite RSI-URSSAF-CIPAV : Irrégularité de la procédure au vu du montant de la contrainte signifiée

Inaptitude : la délicate rédaction de la lettre de licenciement

On le sait, la lettre de licenciement fixe « le cadre du litige ». Dès lors, la lettre de licenciement mérite l’oeil attentif de l’employeur comme du salarié. Employeurs, la mauvaise rédaction de la lettre de licenciement peut vous coûter cher et entraîner la requalification de la rupture du contrat de travail en licenciement sans cause réelle … Lire la suite Inaptitude : la délicate rédaction de la lettre de licenciement

Licenciement pour inaptitude : Puis-je refuser un poste de reclassement?

Le seul fait pour le salarié, de ne pas indiquer à l’employeur les motifs du refus de postes estimés conformes à l’avis du médecin du travail, ne caractérise pas à lui seul le caractère abusif de son refus (Cass. soc. 22 juin 2017, n° 16-16977). C’est ce que vient de décider la Cour de Cassation. … Lire la suite Licenciement pour inaptitude : Puis-je refuser un poste de reclassement?

La clause de non concurrence dans le contrat de travail : gare à l’incertitude!

Il est admis que les conditions afférentes à la clause de non concurrence doivent être décrites expressément et de manière précise par le contrat de travail. Ces conditions sont doivent être les mêmes quel que soit le mode de rupture de contrat de travail (Licenciement, démission, rupture conventionnelle etc.). La clause de non concurrence doit donc impérativement mentionner … Lire la suite La clause de non concurrence dans le contrat de travail : gare à l’incertitude!

Le cabinet vous accueille à sa nouvelle adresse : 39 rue Croix Baragnon à Toulouse

Le cabinet de Maître Jérémie AHARFI, Expert en droit du travail et de la sécurité sociale, vous accueille, à compter du 19.06.17, dans ses nouveaux locaux au 39, rue Croix Baragnon à Toulouse. (Entrée du magasin Louis Vuitton) Métro A et B à proximité – Arrêt Carmes, Esquirol ou Francois Verdier Parking à proximité   … Lire la suite Le cabinet vous accueille à sa nouvelle adresse : 39 rue Croix Baragnon à Toulouse

ANALYSE : Salariés, quelles indemnités pouvez-vous obtenir devant le Conseil de Prud’hommes avec la prochaine réforme Macron?

Le Président Macron et le gouvernement actuel prévoient une réforme du code du travail par ordonnances adoptées par le Conseil des Ministres du 20 septembre prochain selon certains médias. Une révolution du Code du travail en marche? Objectif affichés : plafonnement des indemnités de licenciement, mise en place du référendum d’entreprise, fusionnement des Institutions Représentatives du … Lire la suite ANALYSE : Salariés, quelles indemnités pouvez-vous obtenir devant le Conseil de Prud’hommes avec la prochaine réforme Macron?

Arrêt maladie et calcul de l’indemnité de licenciement

Arrêt très intéressant de la Cour de Cassation, qui répond à une question (simple mais pourtant très récurrente et surtout non tranchée par le Code du travail), du 23 mai 2017 (15-22.223) : Le salaire de référence à prendre en considération pour le calcul de l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement est, selon la formule … Lire la suite Arrêt maladie et calcul de l’indemnité de licenciement

EMPLOYEURS : Sans règlement intérieur, dîtes adieu à votre pouvoir disciplinaire..

EMPLOYEURS d’au moins 20 salariés : Sans règlement intérieur, dîtes adieu à votre pouvoir disciplinaire.. Le rédaction du réglement intérieur est parfois négligée par certains employeurs ou pire il n’a jamais existé. Or aucune sanction disciplinaire ne peut être valablement prononcée si aucun règlement intérieur n’est établi par l’employeur, hors cas du licenciement qui obéit … Lire la suite EMPLOYEURS : Sans règlement intérieur, dîtes adieu à votre pouvoir disciplinaire..

Forfait jours et temps de travail : attention danger!

En matière de durée du travail, la convention de forfait en jours est à l’origine de nombreux contentieux. Pour être mises en place au sein d’une entreprise, les conventions de forfait jours doivent être prévues par un accord collectif d’entreprise ou à défaut, de branche, dont le contenu se limite à fixer : les catégories de … Lire la suite Forfait jours et temps de travail : attention danger!

Licenciement pour inaptitude : les nouveaux risques à compter du 1er janvier 2017

La loi «Travail » du 9 août 2016 et son décret d’application récent n°2016-1908 du 27 décembre 2016 a des répercussions concrètes sur la procédure de reconnaissance d’inaptitude d’un salarié par la médecine du travail et sur la procédure  de licenciement que peut mettre en œuvre l’employeur qui se serait acquitté au préalable de son obligation … Lire la suite Licenciement pour inaptitude : les nouveaux risques à compter du 1er janvier 2017

Comment ne pas rater sa rupture conventionnelle ? La précision de l’arrêt du 1er décembre 2016

La rupture conventionnelle est un mode de rupture de contrat de travail dont le succès n’est aujourd’hui plus à démontrer. En effet, tous les employeurs et tous les salariés titulaires d’un contrat à durée indéterminée peuvent conclure une rupture conventionnelle. En revanche, ce mode de résiliation du contrat ne s’applique pas au CDD ou au … Lire la suite Comment ne pas rater sa rupture conventionnelle ? La précision de l’arrêt du 1er décembre 2016

RSI : Comment faire annuler la procédure?

Le RSI (Régime Social des Indépendants) peut-il vous réclamer ce qu’il veut? La Cour de cassation vient semble-t-il de répondre par la négative par un arrêt  n° 15-20433 du 3 novembre 2016. Cet arrêt publié au bulletin pourrait remettre en cause bon nombre de procédures en rappel de cotisations intentées par le plus contesté des organismes … Lire la suite RSI : Comment faire annuler la procédure?