RSI : Comment faire annuler la procédure?

Le RSI (Régime Social des Indépendants) peut-il vous réclamer ce qu’il veut? La Cour de cassation vient semble-t-il de répondre par la négative par un arrêt  n° 15-20433 du 3 novembre 2016. Cet arrêt publié au bulletin pourrait remettre en cause bon nombre de procédures en rappel de cotisations intentées par le plus contesté des organismes … Lire la suite RSI : Comment faire annuler la procédure?

Contrainte URSSAF RSI : Poursuite possible du gérant ou dette professionnelle de la société?

Jusqu’à aujourd’hui, le RSI considère que les dettes sociales sont des dettes personnelles liées à la personne du cotisant. Ainsi selon l’organisme social, celles-ci ne peuvent s’éteindre en cas de liquidation d’une société. Un arrêt isolé du 19 mars 2013 de la seconde chambre civile de la Cour d’appel de Grenoble n°13/01590 largement commenté était venu affirmer … Lire la suite Contrainte URSSAF RSI : Poursuite possible du gérant ou dette professionnelle de la société?