L’employeur est-il lié par les précisions du médecin du travail postérieures aux avis d’inaptitude?

Les articles L.1226-2 (inaptitude d’origine non professionnelle) et L.1226-10 (inaptitude d’origine professionnelle) du Code du Travail affirment de manière claire que : Seul le médecin du travail est compétent pour apprécier l’inaptitude médicale du salarié à son poste de travail. La Cour de cassation est venue réaffirmer cette compétence exclusive. (Cass.soc., 9 octobre 2011, n°98-46.144); … Lire la suite L’employeur est-il lié par les précisions du médecin du travail postérieures aux avis d’inaptitude?