Licenciement pour inaptitude : Puis-je refuser un poste de reclassement?

Le seul fait pour le salarié, de ne pas indiquer à l’employeur les motifs du refus de postes estimés conformes à l’avis du médecin du travail, ne caractérise pas à lui seul le caractère abusif de son refus (Cass. soc. 22 juin 2017, n° 16-16977). C’est ce que vient de décider la Cour de Cassation. … Lire la suite Licenciement pour inaptitude : Puis-je refuser un poste de reclassement?

Licenciement pour inaptitude : les nouveaux risques à compter du 1er janvier 2017

La loi «Travail » du 9 août 2016 et son décret d’application récent n°2016-1908 du 27 décembre 2016 a des répercussions concrètes sur la procédure de reconnaissance d’inaptitude d’un salarié par la médecine du travail et sur la procédure  de licenciement que peut mettre en œuvre l’employeur qui se serait acquitté au préalable de son obligation … Lire la suite Licenciement pour inaptitude : les nouveaux risques à compter du 1er janvier 2017